Questions - Réponses

Comment puis-je adhérer ?

Vous pouvez adhérer directement en ligne. C’est plus simple et plus rapide. (adhérer en ligne). Vous pouvez également télécharger la demande d’adhésion (demande d'adhésion) ou vous adresser à votre Urssaf ou la banque qui gère le compte de l'association. Dans ce cas, vous devez remettre cette demande d'adhésion dûment complétée à votre banque qui la transmettra au centre national Chèque Emploi Associatif.

Une fois remplie, à qui dois-je la remettre ?

Si l’adhésion n’est pas effectuée en ligne, vous remettez le formulaire papier à la banque qui se charge de transmettre votre demande d'adhésion, accompagnée d'un Rib, au centre national Chèque Emploi Associatif.

Comment puis-je obtenir un numéro Siret ?

Vous pouvez en faire la demande :
- en vous connectant sur www.cfe.urssaf.fr (rubrique "déclarer une formalité")
- en vous adressant à votre Urssaf, qui, en sa qualité de centre de formalités des entreprises, procédera
à l'enregistrement de votre association en tant qu'employeur de personnel.
- en contactant le centre national Chèque Emploi Associatif, qui se chargera pour vous de cette formalité.
A noter que seules les associations déclarées à but non lucratif, dont le siège est situé en France Métropolitaine, relevant du régime général et n’employant pas plus de 9 ETP (tous établissements confondus), sont éligibles au dispositif CEA. Les Comités d’entreprise qui ne répondent pas à ces critères sont exclus du dispositif.

Est-il nécessaire d'établir un contrat de travail ?

Le volet "identification du salarié" tient lieu de contrat de travail. Toutefois, dans votre intérêt et celui de votre salarié, nous vous recommandons d'en établir un, pour prévoir d'éventuelles clauses particulières (obligatoires pour les contrats à temps partiel, notamment pour préciser la répartition des heures de travail).
Les stagiaires ayant signés une convention tripartite ne sont pas salariés et ne peuvent pas être gérés par ce dispositif.

Est-il nécessaire d'établir une déclaration préalable à l'embauche ?

Non. L'envoi du volet "identification du salarié" sert de déclaration unique d'embauche (DUE). Vous pouvez remplir ce volet directement en ligne depuis votre "espace employeur".

Mon salarié relève-t-il d'une convention collective ?

Oui. Celle-ci est fonction de votre code Naf attribué par l'Insee. Pour savoir de quelle convention collective vous dépendez, vous pouvez contacter la Direction départementale de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP).

Comment régler les cotisations ?

Le paiement des cotisations est obligatoirement prélevé par votre Urssaf, sur votre compte bancaire, le 12 de chaque mois.

En cas de difficultés de paiement, que dois-je faire ?

Vous devez vous rapprocher le plus rapidement possible de votre Urssaf pour demander des délais de paiement.

Je ne suis pas d'accord avec l'avis de prélèvement que j'ai reçu.

Vous transmettez au centre national votre demande de modification dans un délai de quinze jours précédent le prélèvement :

- par mail : cea@urssaf.fr
- par télécopie : 05 34 25 36 92
- ou par courrier : centre national Chèque Emploi Associatif - Boulevard Allende - 62064 Arras cedex 9.

Comment obtenir le renouvellement de mon chéquier "Chèque Emploi Associatif" ?

En adressant à votre banque la demande de renouvellement insérée dans chaque carnet.

Les coordonnées de mon compte bancaire ont changé, comment vous en informer ?

Vous adressez une nouvelle autorisation de prélèvement et un nouveau RIB au centre national Chèque Emploi Associatif. Vous devez également faire valider l'autorisation de prélèvement par votre établissement bancaire. Pour en savoir plus : "espace employeur" - "modification d'un RIB" .

Le siège social de mon association a changé. Mon numéro Siret est-il modifié ?

Si le siège social de votre association change, votre numéro Siret sera obligatoirement modifié. Contactez votre Urssaf ou le centre national Chèque Emploi Associatif au 0 800 1901 00 (gratuit depuis un poste fixe).

J'ai reçu l'accusé de réception de mon adhésion, avec mon mot de passe. Puis-je faire toutes mes déclarations sur Internet ?

Oui, vous pouvez compléter les volets "identification du salarié" et les volets sociaux sur Internet. La validation des déclarations est simultanée.

Comment obtenir le renouvellement de mon carnet de volets "identification du salarié" ?

Soit vous complétez la demande de renouvellement insérée dans chaque carnet que vous adressez au centre national Chèque Emploi Associatif ; soit vous contactez le centre directement au 0 800 1901 00 (gratuit depuis un poste fixe).

Si j'emploie un salarié déjà présent dans mon association, dois-je remplir à nouveau un volet "identification du salarié" ?

Oui, vous devez remplir un volet " identification du salarié", pour que le centre national Chèque Emploi Associatif puisse gérer ce nouveau salarié. Vous pouvez effectuer cette formalité depuis votre "espace employeur" .

Dois-je remplir un volet social tous les mois ?

Oui, vous devez remplir un volet social pour chaque mois travaillé et rémunéré, quel que soit le nombre d'heures effectuées.

Je n'ai pas versé de salaire pour le mois courant et/ou je n'ai plus de salarié. Dois-je vous en informer ?

Non, l'absence de volet social pour ces périodes suffit.

Je me suis trompé en remplissant un des formulaires, que dois-je faire ?

Vous devez communiquer, le plus rapidement possible, les modifications au Centre national Chèque Emploi Associatif qui se chargera de les enregistrer.

Dois-je déclarer le salaire en net ou en brut ?

La déclaration de salaire peut se faire en net ou en brut. La rémunération doit être majorée de 10 % au titre des congés payés. Sur une même déclaration, l'ensemble des éléments de salaire doit être mentionné soit en net, soit en brut.

Je me suis trompé en remplissant un volet social, que dois-je faire ?

Vous pouvez modifier directement les volets sociaux depuis votre "espace employeur". Vous pouvez également transmettre les modifications à apporter (par courriel, fax ou courrier) au centre national Chèque Emploi Associatif.

Quel salaire dois-je verser à mon salarié ?

Il vous appartient de fixer le salaire en concertation avec votre salarié et dans le respect de la convention collective qui régit votre activité. Pour une heure de travail effectuée, aucun salaire horaire ne peut être inférieur au salaire horaire minimum conventionnel en vigueur. Avec le Chèque Emploi Associatif, le salaire doit être majoré de 10 % au titre des congés payés. Pour connaître la convention collective, contacter la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) ou consulter le site www.legifrance.gouv.fr.

Par quel moyen de paiement puis-je régler mon salarié ?

Vous pouvez régler votre salarié soit avec le chèque contenu dans votre carnet Chèque Emploi Associatif soit par tout autre moyen de paiement : chèque bancaire, virement ou espèces (pour un montant maximum de 1 500 euros par mois).

Comment calculer le salaire à verser à mon salarié qui a effectué des heures supplémentaires ou complémentaires ?

Pour connaître les modalités de déclaration des heures supplémentaires et complémentaires ouvrant droit à allègements, reportez-vous à la lettre d'information «Le CEA et vous» - mai 2008 consacrée à ce thème ou au "zoom sur les heures supplémentaires" ou connectez-vous sur www.urssaf.fr.

Pour en savoir plus sur l'actualité réglementaire, www.urssaf.fr. Un espace spécial "associations" vous est dédié.

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